Les courses cyclistes ne sont pas sans danger, loin sans faut ! les coureurs sont exposés à un double risque : celui de chute occasionné par d’autres coureurs ou un spectateur imprudent et celui de collision avec un véhicule automobile lors de la traversée d’un carrefour. Leur protection fait donc l’objet d’une réglementation pointilleuse avec notamment le préalable obligatoire d’une autorisation préfectorale pour l’utilisation de la voie publique (art. R331-6 du code du sport et R 411-29 du code de la route). L’autorité administrative peut interdire temporairement la circulation publique en cas de nécessité ou prévoir que l’épreuve bénéficiera d’une priorité de passage portée à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée (R 411-30 du code de la route). Pour la mise en œuvre de cette mesure, la plus fréquente pour les nombreuses courses amateurs dominicales, l’autorisation est habituellement subordonnée à la mise en place d’un service d’ordre. S’ils font appel aux forces de police ou de gendarmerie, les organisateurs sont alors débiteurs envers l’Etat d’une redevance (art R 331-11 du code du sport). Ils sont aussi tenus de prévoir dans leurs garanties d’assurance la responsabilité civile pouvant leur incomber du fait des dommages corporels ou matériels causés aux fonctionnaires mis à leur disposition et ceux que ces derniers pourraient causer à autrui (art R 331-10). Aussi n’ayant pas souvent les moyens de faire face à de tels coûts, il comptent sur le concours de « signaleurs bénévoles » agrées chargés aux intersections de signaler l’épreuve aux usagers de la route. Ceux-ci doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire. (Article R411-31 du code de la route). Cette contrainte est précisément l’objet de la question du député qui souhaiterait, pour faciliter leur recrutement, que soit mise en place une formation spécifique ouverte aux jeunes, à partir de 16 ans. Si le gouvernement n’envisage pas d ’autoriser les mineurs à exercer ce type de mission, il annonce, en revanche, un projet de décret qui prévoit de renforcer l’autorité des signaleurs en instituant une contravention de 4e classe pour toute personne ne respectant pas leurs indications.
